Code SH 63042000 - moustiquaires lits bonneterie antipaludiques

Moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne, antipaludiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

Spécialement conçu pour : Repérer et classer des produits spécifiques selon le Système Harmonisé (SH) La description fournie est extrêmement précise et contient des termes techniques spécifiques au Système Harmonisé (SH) (bonneterie-chaîne, antipaludiques, référence à une note de sous-positions). Il ne sagit pas dune simple liste dexemples, mais dune description normative complète pour un seul type de produit. Analyse de la description : Produit : Moustiquaires pour lits Matière/Construction : Bonneterie-chaîne (un type spécifique de tissu tricoté, souvent en polyester) Fonction : Antipaludiques (imprégnées dinsecticide à longue durée, généralement à base de perméthrine ou deltaméthrine) Contexte réglementaire : Mentionnée dans une note de sous-positions (ce qui guide son classement précis). Par conséquent, il nexiste pas dexemples distincts pour ce cas. Toute moustiquaire pour lit correspondant à cette description sera classée de manière identique. Une réponse par liste pourrait induire en erreur. Recommandation :
Pour classer ou rechercher ce produit, utilisez la description complète comme un tout. Termes de recherche / Libellé unifié :
Moustiquaires pour lits, imprégnées dinsecticide, en tissu de bonneterie-chaîne (par ex., polyester)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 63042000 Moustiquaires pour lits mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63042000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63042000
2016: 63049100
2017: 63042000