Code SH 63029310 - linge toilette cuisine nontissé fibres synthétiques

Linge de toilette ou de cuisine, de fibres synthétiques ou artificielles, en nontissés (sauf serpillières, chiffons à parquet, lavettes et chamoisettes)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Nontissés de polypropylène pour essuyage industriel - Chiffons jetables pour cuisines professionnelles - Couches jetables en nontissé (produits dhygiène) - Serviettes en nontissé pour distributeurs publics - Settees jetables pour tables dexamen médical - Lingettes démaquillantes jetables en fibres artificielles - Tissus non-tissés pour couvre-lits jetables (hôtellerie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6302 Linge de lit, de table, de toilette ou de cuisine Autre 630293 De fibres synthétiques ou artificielles 63029310 En nontissés 63029390 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630293
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63029310
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19