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Code SH 63023100 - linge de lit coton
Linge de lit de coton (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Draps housse en coton percale (taille 160x200 cm)
- Taies doreiller en coton sateen (standard 65x65 cm)
- Housses de couette en coton (blanches, 240x220 cm)
- Draps plats en coton égyptien (taille 140x200 cm)
- Ensembles de lit complets en coton (4 pièces, uni)
- Protège-matelas en coton lavable (épais, 90x200 cm)
- Alèses en coton hydrofuge (100% coton, tissé)
- Taies doreiller en coton sateen (standard 65x65 cm)
- Housses de couette en coton (blanches, 240x220 cm)
- Draps plats en coton égyptien (taille 140x200 cm)
- Ensembles de lit complets en coton (4 pièces, uni)
- Protège-matelas en coton lavable (épais, 90x200 cm)
- Alèses en coton hydrofuge (100% coton, tissé)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63023100
2004:
63023110
➜
2005:
63023100
2004:
63023190
➜
2005:
63023100