Code SH 62114342 - Parties, inférieures, survêtements

Parties inférieures des survêtements de sport (trainings), de fibres synthétiques ou artificielles, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf parties inférieures des survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements Autres vêtements pour femmes ou fillettes 621143 De fibres synthétiques ou artificielles Survêtements de sport (trainings) avec doublure Autres 62114341 Parties supérieures 62114342 ➔ Parties inférieures

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 62
    56 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6211
    10 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 621143
    9 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 62114342:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR
    2020-08-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 62114342
    1991: 62046319
    1992: 62114342
    1991: 62046919
    1992: 62114342