Code SH 62114241 - Parties, supérieures, survêtements

Parties supérieures des survêtements de sport (trainings), de coton, avec doublure, pour femmes ou fillettes (autres qu'en bonneterie et sauf parties supérieures des survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements Autres vêtements pour femmes ou fillettes 621142 De coton Survêtements de sport (trainings) avec doublure Autres 62114241 ➔ Parties supérieures 62114242 Parties inférieures

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 62
    56 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6211
    10 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 621142
    8 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 62114241:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR
    2023-01-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 62114241
    1991: 62029200
    1992: 62114241