Code SH 62113242 - Parties, inférieures, survêtements

Parties inférieures de survêtements de sport (trainings), de coton, avec doublure, pour hommes ou garçonnets (autres qu'en bonneterie et sauf parties inférieures de survêtements de sport [trainings] dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même matière)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      6211 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain; autres vêtements autres vêtements pour hommes ou garçonnets 621132 de coton Survêtements de sport (trainings) avec doublure autres 62113241 Parties supérieures 62113242 ➔ Parties inférieures

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 62
    55 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 6211
    10 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 621132
    8 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 62113242:

    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR
    2020-08-01
    Viet Nam (VN)
    Tariff preference
    Decision 0753/20
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 62113242
    1991: 62046235
    1992: 62113242