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Code SH 62099010 - vêtements bébés laine accessoires
Vêtements et accessoires du vêtement, de laine ou poils fins, pour bébés (autres qu'en bonneterie et sauf bonnets)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Manteau en laine mérinos pour bébé
- Écharpe en cachemire pour nourrisson
- Pantalon en laine vierge pour nouveau-né
- Gilet en angora pour bébé
- Salopette en laine cardée pour bébé
- Veste en poil de chameau pour nourrisson
- Écharpe en cachemire pour nourrisson
- Pantalon en laine vierge pour nouveau-né
- Gilet en angora pour bébé
- Salopette en laine cardée pour bébé
- Veste en poil de chameau pour nourrisson
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
Changer la langue
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6209
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620990
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62099010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 62099010
2006:
62091000
➜
2007:
62099010