Code SH 62041990 - costumes tailleurs femmes textiles

Costumes tailleurs, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf combinaisons de ski et vêtements de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Costumes tailleurs en chanvre (pour femmes) - Costumes tailleurs en lin (pour fillettes) - Costumes tailleurs en jute (pour femmes) - Costumes tailleurs en ramie (pour femmes) - Costumes tailleurs en fibres de verre (pour femmes) - Costumes tailleurs en amiante (résistant au feu) - Costumes tailleurs en fibres métalliques (pour fillettes)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Costumes tailleurs 620419 D'autres matières textiles 62041910 De fibres artificielles 62041990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620419
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62041990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23