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Code SH 59112000 - gazes toiles bluter textiles techniques
Gazes et toiles à bluter, même confectionnées
Notes:
L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
L'admission dans cette sous-position des gazes et toiles à bluter, non confectionnées, est subordonnée aux conditions fixées au titre II, lettre F, des dispositions préliminaires.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toiles à bluter pour minoterie (manches filtrantes)
- Toiles à bluter pour meunerie (cylindres tambour)
- Gazes de séparation pour tamisage industriel
- Toiles à bluter en textile synthétique (panneaux)
- Gazes à bluter renforcées (châssis montés)
- Toiles de filtration pour poudres alimentaires
- Gazes à bluter en polyester (sacs de blutage)
- Toiles à bluter pour meunerie (cylindres tambour)
- Gazes de séparation pour tamisage industriel
- Toiles à bluter en textile synthétique (panneaux)
- Gazes à bluter renforcées (châssis montés)
- Toiles de filtration pour poudres alimentaires
- Gazes à bluter en polyester (sacs de blutage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591120
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59112000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17