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Code SH 59100000 - courroies textiles transport transmission
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières (sauf produits d'une épaisseur < 3 mm, présentés en longueur indéterminée ou découpés en longueur, courroies consistant en tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés avec du caoutchouc ou bien fabriquées au moyen de fils ou ficelles préalablement imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Courroies transporteuses pour mines (noyau textile revêtu PVC)
- Courroies synchrones en polyuréthane renforcées fibres de verre
- Courroies plates de transmission (tissu polyester enduit polyamide)
- Bandes transporteuses pour agroalimentaire (revêtement PU/PVC, renfort toile)
- Courroies transporteuses ignifuges (stratifiées néoprène, armature textile)
- Courroies de transmission haute performance (tissu aramide imprégné résine)
- Courroies transporteuses résistantes à labrasion (renfort métallique intégré, revêtement élastomère)
- Courroies synchrones en polyuréthane renforcées fibres de verre
- Courroies plates de transmission (tissu polyester enduit polyamide)
- Bandes transporteuses pour agroalimentaire (revêtement PU/PVC, renfort toile)
- Courroies transporteuses ignifuges (stratifiées néoprène, armature textile)
- Courroies de transmission haute performance (tissu aramide imprégné résine)
- Courroies transporteuses résistantes à labrasion (renfort métallique intégré, revêtement élastomère)
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59100000
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même imprégnées, enduites, recouvertes de matière plastique ou stratifiées avec de la matière plastique ou renforcées de métal ou d'autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5910
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591000
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59100000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14