Code SH 56029000 - feutres imprégnés enduits recouverts stratifiés

Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feutre en laine enduit de caoutchouc silicone
- Feutre synthétique (PET) stratifié avec une membrane anti-vents
- Feutre imprégné de résine phénolique pour joints détanchéité
- Feutre recouvert dun film de PVC pour tapis de souris
- Feutre bitumé pour étanchéité de toiture
- Feutre de fibres de verre imprégné de bitume
- Feutre en fibres de jute enduit dasphalte

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 56029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07