Code SH 56021031 - feutre cousu-tricoté laine poils fins

Produits cousus-tricotés, de laine ou de poils fins, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés, n.d.a.

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Couvertures cousues-tricotées (laine mérinos)
- Tissus pour habillement (poil de chameau)
- Panneaux dinsonorisation (feutre cousu)
- Sous-couches de tapis (tricoté)
- Rembourrage technique (tricoté à laiguille)
- Éléments décoratifs textiles (laine cousue)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 560210 Feutres aiguilletés et produits cousus-tricotés Non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés Feutres aiguilletés Produits cousus-tricotés 56021031 De laine ou de poils fins 56021038 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560210
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56021031
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23