Code SH 55169400 - tissus imprimés fibres artificielles discontinues

Tissus, imprimés, de fibres artificielles discontinues, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces fibres (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec de la laine ou des poils fins, des filaments synthétiques ou artificiels ou du coton)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tissu en viscose, imprimé floral
- Tissu en rayonne, imprimé géométrique
- Tissu en modal, imprimé motifs ethniques
- Tissu en fibres cupro, imprimé abstrait
- Tissu en acétate, imprimé animalier
- Tissu en lyocell, imprimé végétal

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5516 Tissus de fibres artificielles discontinues Autres 55169400 Imprimés

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5516
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 551694
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55169400
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23