Code SH 54079200 - Tissus, teints, obtenus

Tissus teints, obtenus à partir de fils de filaments synthétiques contenant en prédominance, mais < 85% en poids de ces filaments, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404 (à l'excl. des tissus mélangés principalement ou uniquement avec du coton)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5407 Tissus de fils de filaments synthétiques, y compris les tissus obtenus à partir des produits du no 5404 autres tissus 54079200 ➔ teints

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 54
    58 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5407
    7 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 540792
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 54079200:

    2015-07-15
    North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
    Import prohibition
    Regulation 0936/15

    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %