Code SH 53089090 - Fils, fibres, textiles

Fils de fibres textiles végétales (à l'excl. des fils de coton, de lin, de coco, de chanvre, de papier, de ramie, de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie


    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 53
    32 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5308
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 530890
    13 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 53089090:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    3.800 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.000 %