Code SH 53082090 - Fils, chanvre, conditionnés

Fils de chanvre, conditionnés pour la vente au détail

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5308 Fils d'autres fibres textiles végétales; fils de papier 530820 Fils de chanvre 53082010 Non conditionnés pour la vente au détail 53082090 ➔ Conditionnés pour la vente au détail

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 53
    32 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5308
    16 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 530820
    14 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 53082090:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    4.900 %
    2015-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.900 %