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Code SH 52122510 - tissus coton imprimés lin
Tissus de coton, imprimés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de coton, mélangés principalement ou uniquement avec du lin, d'un poids > 200 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu appelé Toile de Gênes ou Denim lourd
- Tissu pour ameublement (coussin, rideau)
- Tissu pour sacs de transport ou cabas
- Tissu pour couvre-sièges ou mobilier de jardin
- Tissu pour vestes de travail ou vêtements utilitaires
- Tissu pour housses de protection ou bâches décoratives
- Tissu pour accessoires de décoration murale
- Tissu pour ameublement (coussin, rideau)
- Tissu pour sacs de transport ou cabas
- Tissu pour couvre-sièges ou mobilier de jardin
- Tissu pour vestes de travail ou vêtements utilitaires
- Tissu pour housses de protection ou bâches décoratives
- Tissu pour accessoires de décoration murale
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5212
23 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 521225
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52122510
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00