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Code SH 52095900 - tissus coton imprimés poids supérieur 200 grammes
Tissus de coton, imprimés, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu de coton pour ameublement (décor intérieur)
- Tissu de coton pour sacs et accessoires (habillements darticles)
- Tissu de coton pour revêtement de siège auto
- Tissu de coton pour linge de maison premium (housses, rideaux)
- Tissu de coton technique pour accessoires industriels
- Tissu de coton pour sacs et accessoires (habillements darticles)
- Tissu de coton pour revêtement de siège auto
- Tissu de coton pour linge de maison premium (housses, rideaux)
- Tissu de coton technique pour accessoires industriels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5209
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520959
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52095900
1900-01-01
Canada (CA)
Preferential tariff quota
Regulation 1781/17
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00