Code SH 52092200 - Tissus, coton, blanchis

Tissus de coton, blanchis, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids > 200 g/m²

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Section
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      5209 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids excédant 200 g/m² blanchis 52092200 ➔ à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 52
    44 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 5209
    23 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 520922
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 52092200:

    2019-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %