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Code SH 52084900 - tissus coton multicolores poids léger
Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 200 g/m² (à l'excl. des tissus à armure toile ou à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Popeline de coton (multicolore)
- Tissu enduit (coton, léger)
- Taffetas de coton (imprimé/teint)
- Tissu chiné (coton, coloré)
- Crêpe de coton (fil teint)
- Oxford de coton léger
- Tissu côtelé (coton, <200 g/m²)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520849
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52084900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12