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Code SH 52083100 - tissu coton teint toile léger
Tissus de coton, teints, à armure toile, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 100 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Popeline de coton (écru, finition lisse)
- Batiste 100% coton (légère, teint unie)
- Volle de coton (gaze, tissage simple)
- Tissu à chemise en coton (qualité premium)
- Coton Oxford léger
- Batiste 100% coton (légère, teint unie)
- Volle de coton (gaze, tissage simple)
- Tissu à chemise en coton (qualité premium)
- Coton Oxford léger
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520831
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52083100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12