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Code SH 51119010 - tissus laine cardée soie
Tissus de laine cardée ou de poils fins cardés, contenant en prédominance, mais < 85% en poids de laine ou de poils fins, contenant en poids > 10% au total de soie ou de déchets de soie (à l'excl. des tissus de laine ou de poils fins mélangés principalement ou uniquement avec des filaments synthétiques ou artificiels ou avec des fibres synthétiques ou artificielles discontinues)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu bouclé (laine cardée avec 15% de soie grège)
- Tissu melton (poils fins cardés avec 12% de déchets de soie)
- Tissu chemille (mélange laine et soie sauvage)
- Tissu flanelle (laine cardée avec 11% de soie)
- Tissu pour costume (poils alpaga cardés avec 18% soie)
- Tissu dameublement (laine cardée avec 14% déchets de soie)
- Tissu melton (poils fins cardés avec 12% de déchets de soie)
- Tissu chemille (mélange laine et soie sauvage)
- Tissu flanelle (laine cardée avec 11% de soie)
- Tissu pour costume (poils alpaga cardés avec 18% soie)
- Tissu dameublement (laine cardée avec 14% déchets de soie)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5111
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 511190
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51119010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87