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Code SH 50072011 - tissus soie crêpe écrus décrués blanchis
Crêpes contenant >= 85% en poids de soie ou de déchets de soie autres que la bourrette, écrus, décrués ou blanchis
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Crêpe de soie (écru, 100% soie grège)
- Crêpe Georgette (100% soie, blanchie)
- Crêpe de Chine (100% soie, décrué)
- Crêpe Satin (100% soie, écru)
- Crêpe Mousseline de soie (blanchie)
- Crêpe Marocain (100% soie, écru)
- Crêpe tissé 100% soie sauvage (décrué)
- Crêpe Georgette (100% soie, blanchie)
- Crêpe de Chine (100% soie, décrué)
- Crêpe Satin (100% soie, écru)
- Crêpe Mousseline de soie (blanchie)
- Crêpe Marocain (100% soie, écru)
- Crêpe tissé 100% soie sauvage (décrué)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5007
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50072011
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2551/93
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50072011
1993:
50072010
➜
1994:
50072011