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Code SH 50071000 - Tissus de bourrette
Tissus de bourrette
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu bourrette de soie uni (brique, 140 cm de large)
- Tissu bourrette de soie imprimé (indigo, 145 cm de large)
- Tissu bourrette de soie chiné (effet chiné, 150 cm de large)
- Étoffe bourrette de soie (naturiste, finition brute)
- Tissu bourrette de soie matelassé (doublure, 160 cm de large)
- Tissu bourrette de soie sergé (armure sergé, 155 cm de large)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5007
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500710
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50071000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Silk or cotton handloom products (2300)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00