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Code SH 50030000 - déchets soie cocons non dévidables fils effilochés
Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Cocoons percés ou pourris impropres au dévidage
- Dévidage de bourrettes (déchets de filature)
- Déchets de doupion lors du moulinage
- Déchets de peignage et effilochés de soie
- Frisons et flottes de soie grège
- Déchets de tissus 100% soie effilochés
- Nouvates et soies floconneuses
- Dévidage de bourrettes (déchets de filature)
- Déchets de doupion lors du moulinage
- Déchets de peignage et effilochés de soie
- Frisons et flottes de soie grège
- Déchets de tissus 100% soie effilochés
- Nouvates et soies floconneuses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
50030000
Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 50030000
2006:
50031000
➜
2007:
50030000
2006:
50039000
➜
2007:
50030000