Code SH 50030000 - déchets soie cocons non dévidables fils effilochés

Déchets de soie, y.c. les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cocoons percés ou pourris impropres au dévidage
- Dévidage de bourrettes (déchets de filature)
- Déchets de doupion lors du moulinage
- Déchets de peignage et effilochés de soie
- Frisons et flottes de soie grège
- Déchets de tissus 100% soie effilochés
- Nouvates et soies floconneuses

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    50030000 Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés)

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 50
44 Restrictions commerciales et politique
Position 5003
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 500300
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 50030000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-20
Belarus (BY)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
Russian Federation (RU)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Additional duties
Regulation 1227/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 50030000
2006: 50031000
2007: 50030000
2006: 50039000
2007: 50030000