Code SH 48195000 - Emballages, pochettes, disques

Emballages, y.c. les pochettes pour disques, en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose (à l'excl. des boîtes et caisses en papier ou en carton ondulé, des boîtes et cartonnages, pliants, en papier ou en carton non ondulé ainsi que des sacs, sachets, pochettes et cornets)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    ελληνικός EL
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    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      4819 Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose; cartonnages de bureau, de magasin ou similaires 48195000 ➔ autres emballages, y compris les pochettes pour disques

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4819
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 481950
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48195000: