Code SH 48172000 - Cartes, lettres, postales

Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou en carton (à l'excl. des articles comportant un timbre-poste imprimé)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Cartes-lettres à double pli en papier vélin (ensembles)
- Cartes postales cartonnées non illustrées, format standard
- Cartes de correspondance avec lignes, papier 90g
- Cartes-lettres avec en-tête personnalisé (papier)
- Cartes pour correspondance luxe en carton ivoire
- Blocs de cartes postales vierges (trame non imprimée)
- Cartes de correspondance pli-plat pour stylo plume

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4817 Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance 48172000 Cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4817
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481720
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48172000
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