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Code SH 48114190 - papiers auto-adhésifs cartons imprimés
Papiers et cartons, auto-adhésifs, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format (à l'excl. des papiers et cartons d'une largeur <= 10 cm dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé et des produits du n° 4810)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Étiquettes adhésives imprimées pour emballage
- Rouleaux de papier peint adhésif décoratif
- Feuilles de calque auto-adhésives imprimées pour scrapbooking
- Papier transfert adhésif pour impression textile
- Adhésifs de fenêtrage décorés pour vitrines
- Papier pour affiches adhésives (type stickers muraux)
- Calques adhésifs imprimés pour coupes de patron
- Rouleaux de papier peint adhésif décoratif
- Feuilles de calque auto-adhésives imprimées pour scrapbooking
- Papier transfert adhésif pour impression textile
- Adhésifs de fenêtrage décorés pour vitrines
- Papier pour affiches adhésives (type stickers muraux)
- Calques adhésifs imprimés pour coupes de patron
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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4811
Papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, couchés, enduits, imprégnés, recouverts, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les produits des types décrits dans les libellés des nos 4803, 4809 ou 4810
Papiers et cartons gommés ou adhésifs
481141
Auto-adhésifs
48114120
D'une largeur n'excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc, naturel ou synthétique, non vulcanisé
48114190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4811
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 481141
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48114190
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48114190
Changements en faveur de 48114190
2006:
48114190
➜
2007:
48114190
Changements en faveur de 48114190
2003:
48114110
➜
2004:
48114190
2003:
48114199
➜
2004:
48114190
2006:
48114190
➜
2007:
48114190
2006:
48231200
➜
2007:
48114190