Code SH 48103100 - Papiers, cartons, kraft
Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids <= 150 g/m² (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
4810
Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format
Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques
48103100
➔ blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4810
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 481031
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 48103100:
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
0.000 %
Regulation 2658/87
0.000 %
2022-07-11
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Regulation 0576/22
Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48103100
Changements en faveur de 48103100
2001:
48103100
➜
2002:
48103100
Changements en faveur de 48103100
2001:
48103100
➜
2002:
48103100
2001:
48234000
➜
2002:
48103100
2001:
48239050
➜
2002:
48103100
2001:
48239090
➜
2002:
48103100