Code SH 48103100 - Papiers, cartons, kraft

Papiers et cartons kraft, couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, blanchis uniformément dans la masse et dont > 95% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, d'un poids <= 150 g/m² (sauf produits utilisés pour écriture, impression ou autres fins graphiques)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    ελληνικός EL
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    Magyar HU
    Português PT
    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      4810 Papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques sur une ou sur les deux faces, avec ou sans liants, à l'exclusion de tout autre couchage ou enduction, même coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format Papiers et cartons kraft autres que ceux des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques 48103100 ➔ blanchis uniformément dans la masse et dont plus de 95 % en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé chimique, d'un poids au mètre carré n'excédant pas 150 g

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4810
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 481031
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48103100:

    2016-07-01
    ERGA OMNES (1011)
    Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48103100
    2001: 48103100
    ➜
    2002: 48103100

    Changements en faveur de 48103100
    2001: 48103100
    ➜
    2002: 48103100
    2001: 48234000
    ➜
    2002: 48103100
    2001: 48239050
    ➜
    2002: 48103100
    2001: 48239090
    ➜
    2002: 48103100