Code SH 48070080 - Papiers, cartons, assemblés

Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

    Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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      480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070080 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4807
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 480700
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48070080:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48070080
    2003: 48070010
    ➜
    2004: 48070080
    2003: 48070020
    ➜
    2004: 48070080
    2003: 48070090
    ➜
    2004: 48070080