Code SH 48070080 - Papiers, cartons, assemblés
Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (sauf papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec bitume, goudron ou asphalte, papiers et cartons paille, même recouverts de papier autre que papier paille et papiers et cartons à base de papiers recyclés, même recouverts de papier)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4807
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 480700
2 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 48070080:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48070080
2003:
48070010
➜
2004:
48070080
2003:
48070020
➜
2004:
48070080
2003:
48070090
➜
2004:
48070080