Code SH 48070030 - Papiers, cartons, base

Papiers et cartons, à base de papiers recyclés, assemblés à plat par collage, même recouverts de papier, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié (à l'excl. des papiers et cartons 'entre-deux' assemblés avec du bitume, du goudron ou de l'asphalte)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      480700 Papiers et cartons assemblés à plat par collage, non couchés ni enduits à la surface ni imprégnés, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 48070030 ➔ à base de papiers recyclés, même recouverts de papier

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4807
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 480700
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48070030:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48070030
    2003: 48070010
    2004: 48070030
    2003: 48070020
    2004: 48070030
    2003: 48070050
    2004: 48070030