Code SH 48051910 - Wellenstoff, non, couchés

Wellenstoff, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont au moins un côté > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4805 Autres papiers et cartons, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, n'ayant pas subi d'ouvraison complémentaire ou de traitements autres que ceux stipulés dans la note 3 du présent chapitre Papier pour cannelure 480519 autres 48051910 ➔ Wellenstoff 48051990 autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4805
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 480519
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48051910:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 48051910
    2001: 48056020
    2002: 48051910
    2001: 48057019
    2002: 48051910
    2001: 48057090
    2002: 48051910
    2001: 48058019
    2002: 48051910