Code SH 48041115 - kraftliner écru conifères sulfate soude rouleaux

Papiers et cartons pour couverture, dits 'kraftliner', écrus, non couchés ni enduits, en rouleaux d'une largeur > 36 cm, dont >= 80% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d'un poids >= 150 g/m² mais < 175 g/m² (à l'excl. des articles des n° 4802 et 4803)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rouleaux de kraftliner écru pour cannelure, 160g/m², fibres de pin (procédé sulfate)
- Papier demballage kraft écru, 165g/m², 100% fibres dépicéa (soude), rouleaux de 1.5m
- Carton kraftliner écru non enduit, 170g/m², composition 85% fibres de sapin (sulfate)
- Rouleaux de kraft écru pour étuis, 155g/m², fibres de conifères (procédé soude)
- Kraftliner écru pour ondulé, poids 168g/m², fibres de pin maritime (sulfate)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4804 Papiers et cartons kraft, non couchés ni enduits, en rouleaux ou en feuilles, autres que ceux des nos 4802 ou 4803 Papiers et cartons pour couverture, dits kraftliner 480411 écrus Dont la composition fibreuse totale est constituée par 80 % au moins en poids par des fibres de conifères obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude 48041111 D'un poids au mètre carré inférieur à 150 g 48041115 D'un poids au mètre carré compris entre 150 g inclus et 175 g exclus 48041119 D'un poids au mètre carré égal ou supérieur à 175 g

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4804
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480411
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48041115
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Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48041115
2001: 48041115
➜
2002: 48041115
2001: 48041115
➜
2002: 48239050
2001: 48041115
➜
2002: 48239090

Changements en faveur de 48041115
2001: 48041115
➜
2002: 48041115