Code SH 48030010 - Ouate, cellulose, rouleaux
Ouate de cellulose, en rouleaux d'une largeur > 36 cm ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire dont un côté au moins > 36 cm et l'autre > 15 cm à l'état non plié
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
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480300
Papiers des types utilisés pour papiers de toilette, pour serviettes à démaquiller, pour essuie-mains, pour serviettes ou pour papiers similaires à usages domestiques, d'hygiène ou de toilette, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose, même crêpés, plissés, gaufrés, estampés, perforés, coloriés en surface, décorés en surface ou imprimés, en rouleaux ou en feuilles
48030010
➔ Ouate de cellulose
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4803
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 480300
2 Restrictions commerciales, TARIC