Code SH 48025590 - Papiers, cartons, non
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux de tout format, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au m² >= 80 g mais <= 150 g, n.d.a.
Suppléments et exceptions:
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
autres papiers et cartons, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou chimico-mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
480255
d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais n'excédant pas 150 g, en rouleaux
48025515
d'un poids au mètre carré de 40 g ou plus mais inférieur à 60 g
48025525
d'un poids au mètre carré de 60 g ou plus mais inférieur à 75 g
48025530
d'un poids au mètre carré de 75 g ou plus mais inférieur à 80 g
48025590
➔ d'un poids au mètre carré de 80 g ou plus
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4802
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 480255
0 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 48025590:
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 48025590
2003:
48025500
➜
2004:
48025590