Code SH 48024010 - papiers supports papiers peints

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Papier support pour papier peint non tissé (type Textura)
- Papier de doublage pour papier peint (sans charge minérale)
- Papier support lisse pour impression papier peint (qualité graphique)
- Papier porcelaine pour papier peint (sans bois mécanique)
- Papier de base pour papier peint vinyle
- Papier support écologique pour papier peint (titre élevé)
- Rouleaux de papier kraft léger pour support de papier peint

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 480240 Papiers supports pour papiers peints 48024010 Sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48024090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales et politique
Position 4802
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 480240
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 48024010
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010

Changements en faveur de 48024010
2001: 48024010
➜
2002: 48024010
2001: 48056090
➜
2002: 48024010
2001: 48057090
➜
2002: 48024010