Code SH 48024010 - Papiers, supports, peints
Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
-
4802
Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main)
480240
Papiers supports pour papiers peints
48024010
➔ sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres
48024090
autres
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 48
4 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4802
2 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 480240
1 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 48024010:
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 48024010
Changements en faveur de 48024010
2001:
48024010
➜
2002:
48024010
Changements en faveur de 48024010
2001:
48024010
➜
2002:
48024010
2001:
48056090
➜
2002:
48024010
2001:
48057090
➜
2002:
48024010