Code SH 48024010 - Papiers, supports, peints

Papiers supports pour papiers peints, non couchés ni enduits, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont <= 10% en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
    • warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
    (Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    Slovenčina SK
    Slovenščina SL

      4802 Papiers et cartons, non couchés ni enduits, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques et papiers et cartons pour cartes ou bandes à perforer, non perforés, en rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire, de tout format, autres que les papiers des nos 4801 ou 4803; papiers et cartons formés feuille à feuille (papiers et cartons à la main) 480240 Papiers supports pour papiers peints 48024010 ➔ sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres 48024090 autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Droits douaniers et Restrictions commerciales, TARIC avec date de validité:
    Chapitre 48
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4802
    2 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 480240
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 48024010:

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements basés sur 48024010
    2001: 48024010
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    2002: 48024010

    Changements en faveur de 48024010
    2001: 48024010
    ➜
    2002: 48024010
    2001: 48056090
    ➜
    2002: 48024010
    2001: 48057090
    ➜
    2002: 48024010