Code SH 47042900 - Pâtes, chimiques, bois

Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, mi-blanchies ou blanchies (à l'excl. des pâtes à dissoudre et des pâtes de bois de conifères)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissoudre mi-blanchies ou blanchies 47042900 ➔ autres que de conifères

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 47
    4 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4704
    3 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 470429
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 47042900:

    2022-07-11
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0576/22
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):