Code SH 46012290 - Nattes, paillassons, claies

Nattes, paillassons et claies, en matières à tresser en rotin, tissés ou parallélisés, à plat (à l'excl. des articles confectionnés à partir de tresses et articles simil. à tresser)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4601 Tresses et articles similaires en matières à tresser, même assemblés en bandes; matières à tresser, tresses et articles similaires en matières à tresser, tissés ou parallélisés, à plat, même finis (nattes, paillassons et claies, par exemple) Nattes, paillassons et claies en matières végétales 460122 en rotin 46012210 confectionnés à partir de tresses et articles similaires en matières à tresser 46012290 ➔ autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 46
    47 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4601
    0 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 460122
    12 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 46012290:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    2.200 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 46012290
    2006: 46012090
    2007: 46012290