Code SH 45039000 - Ouvrages, liège, naturel

Ouvrages en liège naturel (à l'excl. des cubes, plaques, feuilles ou bandes de forme carrée ou rectangulaire, des bouchons et leurs ébauches, des chaussures et leurs parties, notamment les semelles intérieures amovibles, des coiffures et leurs parties, des bourres et séparateurs pour cartouches de chasse ainsi que des jeux, jouets et engins sportifs et leurs parties)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie


    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 45
    28 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4503
    33 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 450390
    1 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 45039000:

    2023-09-26
    Russian Federation (RU)
    Export control
    Regulation 0833/14
    Cond: Y cert: X-834 (29):; Y cert: X-840 (29):; Y cert: Y-833 (29):; Y (09):