Code SH 43021975 - Pelleteries, entières, même

Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, tannées ou apprêtées, mais non assemblées, d'agneaux dits 'astrakan', 'breitschwanz', 'caracul', 'persianer' ou simil. ainsi que d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 430219 Autres De phoques ou d'otaries D'ovins 43021975 ➔ D'agneaux dits « astrakan », « breitschwanz », « caracul », « persianer » ou similaires, d'agneaux des Indes, de Chine, de Mongolie ou du Tibet 43021980 Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 43
    42 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 430219
    0 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 43021975:

    2007-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 1549/06
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1549/06
    NAR
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1549/06
    NAR

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 43021975
    2006: 43021300
    2007: 43021975