Code SH 41131000 - cuirs peaux caprins tannés parcheminés

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de caprins, épilés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux de chèvre, tannées végétales, sans poils
- Cuirs de chevreau, épilés et refendus, pleine fleur
- Peaux de cabris, tannage chrome, pour maroquinerie
- Cuirs de chèvre, tannés et séchés, non vernis
- Peaux de caprins, préparées après tannage, pour sellerie
- Cuirs de chèvre, parcheminés, épilés
- Peaux de chèvre, refendues, qualité fleur corrigée

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4113 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, d'autres animaux, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d'animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no 4114 41131000 De caprins

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4113
25 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 411310
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41131000
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 41131000
2001: 41062000
➜
2002: 41131000