Code SH 41079210 - Cuirs, peaux, côtés

Cuirs et peaux côtés fleur [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles], préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Autres, y compris les bandes 410792 Côtés fleur 41079210 ➔ De bovins (y compris les buffles) 41079290 D'équidés

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 41
    40 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4107
    20 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 410792
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 41079210:

    2005-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2031/01
    5.500 %
    2016-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2017-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    2.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 41079210
    2001: 41043130
    2002: 41079210