Code SH 41079190 - Cuirs, peaux, pleine
Cuirs et peaux pleine fleur, non refendue [y.c. cuirs et peaux parcheminés], de parties et autres pièces de cuirs et peaux de bovins [y. c. les buffles] ou d'équidés, préparés après tannage ou après dessèchement, épilés (à l'excl. des cuirs et peaux pour semelles, des cuirs et peaux chamoisés, vernis, plaqués ou métallisés)
Suppléments et exceptions:
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Autres langues
Autres langues
Restrictions commerciales, TARIC
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales, TARIC
Position 4107
20 Restrictions commerciales, TARIC
Sous-titre 410791
4 Restrictions commerciales, TARIC
Numéro du tarif douanier 41079190:
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
MTK
Regulation 2031/01
MTK
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2031/01
MTK
Regulation 2031/01
MTK
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 41079190
2001:
41043119
➜
2002:
41079190
2001:
41043190
➜
2002:
41079190