Code SH 41071211 - Box, calfs, côtés

Box-calfs côtés fleur, de cuirs et peaux entiers de veaux, d'une surface unitaire <= 2,6 m² [28 pieds carrés]

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4107 Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, de bovins (y compris les buffles) ou d'équidés, épilés, même refendus, autres que ceux du no 4114 Cuirs et peaux entiers 410712 Côtés fleur Cuirs et peaux entiers de bovins (y compris les buffles), d'une surface unitaire n'excédant pas 28 pieds carrés (2,6 m²) 41071211 ➔ Box-calf 41071219 Autres Autres

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 41
    40 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4107
    20 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 410712
    2 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 41071211:

    2002-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2031/01
    6.500 %
    2017-01-01
    GSP - General arrangements (2020)
    Tariff preference
    Regulation 0978/12
    3.000 %
    2019-01-01
    Ukraine (UA)
    Tariff preference
    Decision 0295/14
    0.000 %
    2022-11-21
    Singapore (SG)
    Tariff preference
    Decision 1875/19
    0.000 %

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 41071211
    2001: 41041095
    2002: 41071211