Code SH 41032000 - Cuirs, peaux, bruts

Cuirs et peaux bruts de reptiles, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, même refendus (à l'excl. des cuirs et peaux tannés, parcheminés ou autrement préparés)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

      4103 Autres cuirs et peaux bruts (frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés, mais non tannés ni parcheminés ni autrement préparés), même épilés ou refendus, autres que ceux exclus par les notes 1, point b), ou 1, point c), du présent chapitre 41032000 ➔ de reptiles

    Restrictions commerciales, TARIC

    Chapitre 41
    39 Restrictions commerciales, TARIC
    Position 4103
    7 Restrictions commerciales, TARIC
    Sous-titre 410320
    3 Restrictions commerciales, TARIC

    Numéro du tarif douanier 41032000:

    1994-09-15
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2658/87
    0.000 %
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1549/06
    NAR
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 1549/06
    NAR