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Code SH 41019000 - cuirs peaux bruts bovins équidés croupons flancs
Croupons, demi-croupons, flancs et cuirs et peaux refendus, bruts, de bovins [y.c. les buffles] ou d'équidés, même épilés, frais, ou salés, séchés, chaulés, picklés ou autrement conservés ainsi que cuirs et peaux entiers d'un poids unitaire > 8 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont secs et > 10 kg mais < 16 kg lorsqu'ils sont salés secs (à l'excl. des peaux tannées, parcheminées ou autrement préparées)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Croupons de bovins (séchés au sel, > 12 kg)
- Demi-croupons de buffles (picklés conservés)
- Flancs de bovins (bruts, salés secs, 14kg)
- Peaux entières de bovins (frais réfrigérées, 9kg)
- Cuirs de bovins (frais, non épilés, 11kg)
- Peaux déquidés (séchées naturellement, >10kg)
- Demi-flancs de bovins (chaulés, conservés)
- Demi-croupons de buffles (picklés conservés)
- Flancs de bovins (bruts, salés secs, 14kg)
- Peaux entières de bovins (frais réfrigérées, 9kg)
- Cuirs de bovins (frais, non épilés, 11kg)
- Peaux déquidés (séchées naturellement, >10kg)
- Demi-flancs de bovins (chaulés, conservés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 41
40 Restrictions commerciales et politique
Position 4101
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 410190
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 41019000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2031/01
1900-01-01
Faroe Islands (FO)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
Greenland (GL)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-01
All third countries (1008)
Veterinary control
Regulation 0632/21
1900-01-14
European Union (EU)
Veterinary control
Regulation 0632/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 41019000
Changements en faveur de 41019000
2011:
41019000
➜
2012:
41019000
Changements en faveur de 41019000
2001:
41012200
➜
2002:
41019000
2001:
41012900
➜
2002:
41019000
2001:
41013010
➜
2002:
41019000
2001:
41013090
➜
2002:
41019000
2001:
41014000
➜
2002:
41019000
2011:
41012090
➜
2012:
41019000
2011:
41019000
➜
2012:
41019000