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Code SH 40024900 - caoutchouc chloroprène chlorobutadiène cr
Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) [CR], sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes (à l'excl. du latex)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bandes de CR non-vulcanisées (ébauche)
- Feuilles de CR noir (épaisseur 3mm)
- CR en plaques pour joints (technique)
- CR stabilisé (blocs primaires)
- Bandes de CR résistant aux huiles
- Feuilles de CR expansé (calandré)
- CR en plaques chargé de noir de carbone
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4002
Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du no 4001 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes
Caoutchouc chloroprène (chlorobutadiène) (CR)
40024900
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 40
42 Restrictions commerciales et politique
Position 4002
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 400249
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 40024900
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-26
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14