Code SH 39151000 - déchets plastiques polyéthylène

Déchets, rognures et débris de polymères de l'éthylène

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Déchets de PEHD (bouchons, flacons broyés)
- Rognures de film étirable PEBD (non contaminé)
- Débris de sacs en polyéthylène post-consommation
- Chutes de production de tubes en polyéthylène
- Rognures de moulage par injection (résidus dusine)
- Déchets de sachets en polyéthylène (triés)
- Débris de PE récupéré (broyé, lavé)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    3915 Déchets, rognures et débris de matières plastiques 39151000 De polymères de l'éthylène

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3915
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39151000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-22
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14