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Code SH 39122019 - nitrates de cellulose non plastifiés
Nitrates de cellulose, non plastifiés, sous formes primaires (à l'excl. des collodions et de la celloïdine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Nitrate de cellulose en poudre (pour vernis et encres)
- Flocons de nitrate de cellulose (grade industriel)
- Barres ou blocs de nitrate de cellulose brute
- Mèches de nitrate de cellulose (pour explosifs)
- Nitrate de cellulose pour films photographiques
- Fibres de nitrate de cellulose non traitées
- Poudre pyroxylinique (non plastifiée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 39
44 Restrictions commerciales et politique
Position 3912
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 391220
31 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 39122019
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3009/95
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06